Il semblerait que ce soit plus compliqué.
Après quelques recherches, j'ai découvert que le dépôt ne concerne que la France et non le reste de l'Europe. Cela sauve déjà (au moins temporairement, jusqu'au prochain fou qui serait belge ? Allez savoir !) les "murder party" de Belgique.
Sinon, en allant plus en détail: "Murder Party" n'est pas dans le dictionnaire. L'organisation de dépôt, ne se basant que sur un système de contestation avant l'acceptation, ne pouvait pas et ne peut plus (ou pas) annuler la demande. En effet, aucune contestation n'a été introduite dans les délais prévus par la loi française, faute de publicité du dépôt en dehors des journaux officiels (peu lus par les rôlistes, qui l'eut cru). Il y a cependant moyen de "casser" le dépôt si celui-ci est contesté. C'est ce qui est en cours, je crois.
De plus, le dépôt est un dépôt à but commercial. Il ne se targue pas d'avoir inventé le terme, ou que celui-ci ne soit pas d'usage général par le passé. Il interdit l'exploitation du terme à des fins lucratives. Ainsi donc, c'est donc le dépôt d'une marque et non de l'emploi du terme. Cependant, je ne m'y connais pas assez en droit que pour pouvoir faire la différence dans les subtilités que cela implique pour les français.
Contrairement au mot PAIN, donc... Vu que Murder Party n'est pas dans le dictionnaire, vu l'absence de contestations, le dépôt a été validé.
Ce que je ne comprends pas, c'est que le dépôt a été réalisé dans les catégories 28 et 41 (qui représentent des "domaines" de l'industrie, genre "industrie vestimentaire", "industrie du cinéma", etc... Enfin, les exemples que je donne ici sont peut-être inexistants, mais c'est juste pour illustrer l'idée. Je ne connais plus ce qui se cache derrière 28 et 41). Le soucis ici, c'est que des dépôts antérieurs de la même expression ont été validés également. Il y a eu un dépôt en 28 dans les années 2000 et un dépôt en 41 en 2002 (si je ne m'abuse). Or le dépôt de 10Torsions (la société concernée) date de 2007... D'où mes interrogations sur la logique des dépôts. Est-ce une erreur de l'organisation publique française qui gère tout ça ou est-ce une différence subtile au niveau de la description des dépôts, je n'en ai aucune idée.
Pour le recours, je ne sais pas si le simple fait de prouver l'antériorité du terme suffira. Il faudra peut-être prouver aussi l'antériorité du terme au niveau commercial également, voire même principalement. Quant aux restes, il n'y a pas beaucoup d'informations sur la formulation même du dépôt, des plaintes introduites (que ce soit par 10Torsions ou par les autres concernés), etc.
Bref, je vais garder un oeil là-dessus... Mais si qqun est arrivé à mettre autant de bordel en France, pourquoi ne pas arriver à faire pareil en Belgique... Que les associations qui pourraient être concernées veillent au grain, cela ne ferait pas de mal, ce me semble...
Sujet: Un sujet qui fait couler de l'encre 
Ven 18 Sep - 8:53
